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    STATUTS DE L’ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES

    « Les Petits Frontonnais »



    Article 1 : NOM DE L’ASSOCIATION

     

    Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES du PRIMAIRE « LES PETITS FRONTONNAIS ».

     

    Article 2 : BUT DE L’ASSOCIATION ET DUREE

     

    Cette association se veut être un partenaire des établissements scolaires du primaire implantés sur la commune de Fronton : écoles maternelles et école élémentaire.


     Cette association se propose :

    de représenter l’ensemble des parents d’élèves des écoles maternelles et élémentaire de Fronton, d’organiser et d’animer des activités périscolaires destinées à soutenir l’action éducative des enseignants, sans se substituer au rôle pédagogique de ceux-ci afin d’améliorer la vie scolaire des élèves et d’aider les enseignants dans la réalisation de certains projets pédagogiques, culturels et sportifs et d’étudier tout ce qui concerne l’intérêt des élèves au point de vue moral, intellectuel et matériel.

    La durée de l’association est illimitée.

      

    Article 3 : LE SIÈGE SOCIAL

     

    Le siège social est situé à la Mairie de Fronton  BP3  31620 FRONTON.

    Il pourra être transféré sur proposition du Bureau.

     

    Article 4 : LES CATÉGORIES DE MEMBRES

     

    Peuvent être membres de l’association toute personne majeure souhaitant s’investir et respecter l’objet de l’association et à jour de sa cotisation.

     

    Chaque membre actif s’engage à verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le bureau et mentionnée dans le règlement intérieur. Cette adhésion est effective à compter du jour du paiement de la cotisation jusqu’au 60ème jour après la rentrée scolaire suivante.

     

    Le bureau se réserve le droit d’accepter ou non l’adhésion d’une personne ainsi que l’exclusion de tout membre qui par son comportement pourrait nuire au bon fonctionnement de l’association.


     

    Article 5 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE ACTIF

     

    Elle se perd par démission, par radiation pour défaut de paiement de cotisation, par exclusion prononcée par le Bureau pour motif grave ; le membre concerné ayant été préalablement appelé à fournir ses explications.

     
     
     

    Article 6 : LES RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

     

    Les ressources de l’association proviennent :

     

    * Des cotisations annuelles des membres actifs.

     

    * De dons, de toute ressource autorisée par les lois
    et règlements en vigueur

     

    * Des subventions de l’État, des organismes publics et des collectivité  

     

    * Des recettes de ces différentes actions. L’association a le droit de dégager des bénéfices à travers certaines de ces activités, dès lors qu’ils sont réinvestis partiellement ou en totalité pour le développement du projet associatif.

     

    Le Bureau décide annuellement (ou plusieurs fois par an) de reverser une partie ou la totalité de son actif aux écoles primaires (maternelles et élémentaire). La somme peut être différente pour les différentes écoles en fonction des projets des enseignants, de ceux des parents, de la facilité pour « Les Petits Frontonnais » de mettre en place ces actions au sein de l’école, etc. L’association  se réserve le droit de conserver un fond de roulement pour son bon fonctionnement.

     

    Article 7 : ADMINISTRATION

     

    L’assemblée générale élit à main levée le conseil d’administration pour 1 an composé d’au maximum 1 personne par classe pour les écoles primaires.

     

    Le conseil d’administration élit le bureau pour 1 an à bulletin secret et se compose au minimum de 3 membres : un président, un trésorier et un secrétaire.

     

    En cas de vacance, il est procédé à de nouvelles élections à la prochaine assemblée générale. Si deux personnes obtiennent le même nombre de voix, le vote est renouvelé entre ces deux personnes.

     

    Pour l’intérim, le bureau procède à une nomination. Les pouvoirs des membres ainsi nommés prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres qu’ils remplacent.

     

    Les membres de l’association agissent bénévolement. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés, sous présentation de justificatifs.

     

    Le bureau se réunit autant de fois que c’est nécessaire mais au moins une fois par trimestre, sur convocation du président ou à la demande du quart des membres. Les décisions sont discutées et prises à la majorité des voix, en cas de partage, le vote du bureau est prépondérant. Tous les membres actifs ont une voix égale.

     

    Le bureau peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait utile. Il peut édicter un règlement intérieur.

     

    Tout membre du bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

     

    L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an sur proposition du bureau ou sur la demande du tiers de ses membres. Elle est ouverte à tous.

     

    Le président préside l’assemblée et charge la secrétaire de la convocation, une semaine au moins avant la date fixée par courrier ou tout autre mode de communication. L’ordre du jour sera indiqué sur les convocations. Les propositions individuelles devront être annoncées au président au moins cinq jours avant l’assemblée générale ou toute autre réunion.

     

    Le président, assisté des membres du bureau, expose la situation morale de l’association, le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au remplacement des membres sortants par les membres adhérents présents ou représentés.

     

    Article 8 : JUSTICE

     

    L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou par un membre du bureau spécialement désigné à cet effet par ce dernier.

     

    Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

     

    Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés en son nom. Aucun membre de l’association ne peut, en aucun cas, sauf ceux relevant du code pénal, encourir de responsabilité civile personnelle à l’égard de l’association.

     

    Article 9 : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

     

    L’assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la modification des statuts ou sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet une semaine au moins avant la date de la réunion. Elle doit comprendre la moitié aux moins des membres actifs présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau une semaine après et peut cette fois valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

     

    Dans tous les cas, la modification des statuts ou la dissolution ne peuvent être votées qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

     

    L’ordre du jour de la réunion doit prévoir expressément les dispositions des statuts dont la modification est envisagée.

     

    En cas de dissolution prononcée à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif (les sommes disponibles) est dévolu aux coopératives scolaires des écoles primaires de FRONTON (répartition selon le nombre de classes) ou toute autre association ayant le même objet.

     

    Fait à FRONTON, le 1er octobre 2014


    Signatures, noms et fonctions.


     


    Claire Delbreil,                    Magali Prévost,                               Delphine Nojac,


    co-présidente                       co-présidente                                  vice-présidente


     


     


     


     


     


     


    Emmanuelle Laflorentie    Céline Robin                       Cécile Bruni             Véronique Alessandrini


    co-trésorière                         co-trésorière             co-secrétaire            co-secrétaire